Règlement d'ordre intérieur

Chapitre 8 - Elèves

 

article 37.

L’inscription des élèves dans les différentes branches et niveaux se fait selon la législation et la réglementation en vigueur.

Les élèves sont tenus de suivre les études avec engagement et intérêt.

 

article 38.

En principe les élèves adultes, c’est-à-dire les personnes ne bénéficiant plus d’un statut d’étudiant, peuvent être admis à une branche dans la mesure des disponibilités horaires.

 

article 39.

Les demandes d’inscriptions et de réinscriptions doivent parvenir au secrétariat dans les limites des délais. Toute demande d’inscription ou de réinscription tardive ne sera considérée qu’en fonction des disponibilités horaires.

Les demandes d’inscription sont traitées suivant certains critères, dont l’âge de l’élève, son niveau d’études, les liens du conservatoire avec la commune d’habitation, …

 

article 40.

La législation prévoit les taxes d’inscriptions, ainsi que les conditions de la gratuité d’inscription pour une série de branches et niveaux.

Des mesures spéciales et sociales sont prévues pour les élèves dont le foyer bénéficie d’une allocation de vie chère et pour les élèves ayant le statut de réfugié, de demandeur de protection internationale et de bénéficiaire de protection internationale.

La location d’un instrument est soumise à une taxe de location.

La facturation se fait en un seul volet en début d’année scolaire.

 

article 41.

Toute démission d’une branche ou démission globale doit être signalée par écrit à l’administration du Conservatoire. Au cas où la démission est signalée avant le 15 octobre, aucune taxe d’inscription n’est facturée. Au-delà de cette date, les taxes sont dues.

 

article 42.

Toute absence doit être signalée au secrétariat ou à l’enseignant avant le cours, et l’élève doit produire une justification valable. Dans le cas d’élèves mineurs, cette justification doit être rédigée soit par une personne en charge de la responsabilité légale (parents, …), soit par une personne légitimée (médecin, …). Suite à trois absences non-excusées, l’élève peut être exclu du cours par la direction.

La fréquentation d’un cours est validée par un bulletin d’études semestriel, sous condition que l’élève ait été présent à 75% des cours. Dans le cas où l’élève, dans une branche, n’a pas été présent à 75% des cours, l’élève peut être exclu des épreuves d’examen par la direction.

Le manque de fréquentation régulière dans une ou plusieurs branches est également considéré lors d’une demande de réinscription et peut mener à un refus de réinscription dans la branche concernée voire à un refus d’inscription globale.

Un congé peut être autorisé par la direction, sur avis des enseignants concernés, suite à une demande écrite et motivée.

 

article 43.

Les élèves sont tenus de suivre les cours parallèles et complémentaires fixés par règlement grand-ducal et de participer sans rémunération à toutes les manifestations organisées par le conservatoire.

 

article 44.

Les élèves refusant un engagement régulier peuvent, après une première notification écrite signifiée à la personne en charge de la responsabilité légale, être exclus temporairement ou définitivement des cours pendant l'année scolaire par la direction, ceci à la suite d'un examen de contrôle passé devant un jury qui comprend obligatoirement les enseignants concernés. Aucun remboursement éventuel des taxes d’inscription n’est dû dans ce cas par le conservatoire. Le résultat de cet examen est consigné dans un rapport.

Le refus d'engagement régulier dans une ou plusieurs branches est également considéré lors d’une demande de réinscription et peut mener à un refus de réinscription dans la branche concernée voire à un refus d’inscription globale.

 

article 45.

Un changement de titulaire n’est pas prévu pendant une année scolaire. Tout changement de titulaire lors d’une réinscription doit être autorisé par la direction.

 

article 46.

Il est interdit de fumer à l'intérieur et dans le périmètre de l'établissement et d’y consommer de l’alcool, des stupéfiants ou des drogues.

Les élèves sont tenus de respecter le mobilier, les instruments, les locaux et les installations de l’école. Tout dommage causé par un élève est réparé à ses frais.

La non observation peut mener à une suspension temporaire des cours ou une exclusion définitive du conservatoire. Aucun remboursement éventuel des taxes d’inscription n’est dû dans ce cas par le conservatoire. La non observation est également considérée lors d’une demande de réinscription et peut mener à un refus d’inscription globale.